CGU — CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Forme juridique : SAS
Capital social : 2€
Siège social : 60 rue François 1er
Immatriculation : RCS PARIS — 93852931000014
Numéro TVA : FR79938529310
Directeurs de la publication : Adrien Penne & Victor Toujas
Téléphone : 06 33 47 9317
 
Hébergement du site
Hébergeur : IONOS SARL
Adresse : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 0970 808 911

1 — Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site celestemotors.fr, appartenant à Celeste Motors. Toute navigation sur le site implique l’acceptation des présentes conditions.

2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption due à une maintenance ou un cas de force majeure. Celeste Motors ne peut être tenue responsable en cas d’interruption du service ou de défaillance réseau.

3 — Contenu du site

Les contenus du site (textes, images, vidéos, graphismes, logo…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite.

4 — Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas nuire au fonctionnement du site, ne pas diffuser de virus, ne pas détourner les informations du site à des fins commerciales et à respecter la réglementation en vigueur.

5 — Informations et contenus

Les informations, véhicules et prix affichés ont un rôle informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Celeste Motors se réserve le droit de corriger toute erreur ou de modifier tout contenu sans préavis.

6 — Liens externes

Celeste Motors n’est pas responsable des contenus accessibles via des liens externes présents sur le site.

7 — Données personnelles (RGPD)

Les données collectées via formulaires, cookies ou outils de mesure sont utilisées pour le traitement des demandes et l’amélioration du site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition, suppression via 
contact@celestemotors.fr

8 — Cookies

Le site peut déposer des cookies sur le terminal utilisateur. Un bandeau d’information et un module de gestion doivent être présents.

9 — Propriété intellectuelle

La marque Celeste Motors et les éléments du site sont protégés. Toute utilisation non autorisée expose à des poursuites.

10 — Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social seront compétents.

Votre projet import